C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 2.01 Versions de la disposition

2014-01-05

2.01. Outre le diplôme mentionné à l’article 1.19, donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau, Trois-Rivières, Maisonneuve, St-Hyacinthe, John Abbott, Édouard Montpetit, Chicoutimi, Outaouais et au Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne.

D. 1139-83, a. 2.01; D. 1070-95, a. 1; D. 1319-2011, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2012-09-01

2.01. Outre le diplôme mentionné à l’article 1.19, donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau, Trois-Rivières, Maisonneuve, St-Hyacinthe, John Abbott, Édouard Montpetit, Chicoutimi, Outaouais et au Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne.

D. 1139-83, a. 2.01; D. 1070-95, a. 1; D. 1319-2011, a. 1.